Description de l'association Association LES FLEURS D'EXCEPTION DU PAYS DE GRASSE:
, exclusion d'un opérateur, etc.) sont prises à la majorité simple des membres de l'association.
L'association "Les Fleurs d'Exception du Pays de Grasse" a pour objectif de promouvoir et de valoriser les productions florales et végétales du pays de Grasse. Située au 57 avenue Pierre Semard à Grasse, elle a pour mission d'assurer le rayonnement de la filière plantes à parfums aromatiques et médicinales (PPAM) de cette région.
Pour cela, l'association organise et participe à des congrès et salons professionnels afin de mettre en valeur les spécificités et les savoir-faire agricoles liés aux productions florales du pays de Grasse. Elle propose également des activités de conseil et d'expertise pour accompagner les porteurs de projet dans leur culture de PPAM. De plus, elle anime un site internet et est présente sur les réseaux sociaux pour communiquer sur ses actions et promouvoir les productions locales. L'association encourage également la recherche sur les plantes cultivées autrefois ou sur de nouvelles plantes afin de diversifier les productions et de préserver le patrimoine végétal local.
Outre sa mission de promotion, l'association contribue également à la préservation et à la mise en valeur du terroir, des paysages, des traditions locales et des savoir-faire qui font du pays de Grasse un berceau de la culture des plantes à parfum. Dans cette optique, elle encourage la culture biologique des productions florales et végétales en accompagnant les nouveaux producteurs, en proposant des formations et en développant des recherches sur de nouvelles techniques de production et de transformation. Elle prévoit également la création d'une pépinière pour pérenniser le patrimoine végétal et pour soutenir les producteurs locaux. L'association s'engage ainsi à protéger l'environnement, transmettre les savoir-faire et promouvoir l'agriculture biologique dans le pays de Grasse.
"Les Fleurs d'Exception du Pays de Grasse" a également pour rôle d'assurer la mission d'organisme de défense et de gestion pour l'indication géographique "Absolue Pays de Grasse". Cette indication géographique garantit l'origine et la qualité des produits issus de cette région et contribue à la promotion de ses spécificités. L'association élabore le cahier des charges, soumis à l'homologation de l'institut national de la propriété industrielle (INPI), ainsi que toute modification éventuelle. Elle veille également au respect du cahier des charges par les opérateurs de la filière et en informe l'INPI. L'association assure la représentativité des opérateurs dans ses règles de composition et de fonctionnement, tient à jour la liste des opérateurs et collecte la cotisation spécifique pour couvrir les frais de défense et de gestion de l'indication géographique.
Enfin, toutes les décisions relatives à la gestion de l'indication géographique sont prises à la majorité simple des membres de l'association. "Les Fleurs d'Exception du Pays de Grasse" contribue ainsi à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des territoires, des traditions locales et des savoir-faire, ainsi que des produits qui en sont issus. Elle participe également aux actions de défense, de protection et de valorisation de l'indication géographique, des produits et du savoir-faire, ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur.
En tant qu'association engagée pour la promotion et la valorisation des productions florales et végétales du pays de Grasse, "Les Fleurs d'Exception du Pays de Grasse" représente un acteur clé dans le développement économique et culturel de cette région. Son action contribue à préserver un patrimoine unique et à mettre en lumière le savoir-faire traditionnel et la qualité des produits du pays de Grasse.
Objet social de l'association Association LES FLEURS D'EXCEPTION DU PAYS DE GRASSE:
a pour but de : 1 ; promouvoir et valoriser les productions florales et végétales du pays de grasse ; faire rayonner l'ensemble de la filière plantes à parfums aromatiques et médicinales (ppam) du pays de grasse notamment par : - l'organisation et la participation à des congrès et salons professionnels visant à valoriser le caractère identitaire et spécifique des productions florales du pays de Grasse ainsi que les savoir-faire agricoles liés à ces productions ; - le développement d'activités de conseil et d'expertise à l'attention de porteurs de projet de culture de PPAM en pays de Grasse ; - l'animation d'un site internet, la présence sur les réseaux sociaux et tout autre support de communication ; - le développement de recherches sur les productions de plantes jadis cultivées ou de plantes nouvelles ; - tout autre initiative ayant pour objet le développement et la promotion des productions de plantes à parfums, aromatiques et/ou médicinales de son territoire ; 2 ; participer à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur du terroir, des paysages, des traditions locales et des savoir-faire qui ont fait du pays de Grasse un berceau de culture des plantes à parfum ; 3 ; promouvoir et valoriser la culture biologique des productions florales et végétales du pays de Grasse par : - l'accompagnement de nouveaux producteurs de PPAM dans leur installation ; - le développement d'activités de formation ; - le développement de recherches sur de nouvelles techniques de production et de transformation ; - la mise en place d'une pépinière afin de pérenniser le patrimoine végétal local à destination des producteurs ; - et toute initiative ayant pour objet la protection de l'environnement, la transmission des savoir-faire et la promotion de l'agriculture biologique ; 4 ; assurer la mission d'organisme de défense et de gestion notamment pour l'indication géographique « absolue pays de Grasse » ; l'association les fleurs d'exception du pays de Grasse contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des territoires, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus ; pour chaque produit bénéficiant d'une indication géographique dont il assure la défense et la gestion, l'organisme : 1 ; élabore le projet de cahier des charges, le soumet à l'homologation de l'institut national de la propriété industrielle et contribue à son application par les opérateurs ; 2 ; soumet tout projet de modification du cahier des charges à l'institut national de la propriété industrielle ; 3 ; s'assure que les opérations de contrôle des opérateurs par les organismes mentionnés à l'article L. 721-9 sont effectuées dans les conditions fixées par le chaier des charges ; il informe l'institut national de la propriété industrielle des résultats des contrôles effectués et des mesures correctives appliquées ; 4 ; s'assure de la représentativité des opérateurs dans ses règles de composition et de fonctionnement ; 5 ; tient à jour la liste des opérateurs et transmet les mises à jour à l'institut national de la propriété industrielle, qui les publie au bulletin officiel de la propriété industrielle ; 6 ; exclut, après mise en demeure, tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges et n'a pas pris les mesures correctives mentionnées au 3° ; 7 ; participe aux actions de défense, de protection et de valorisation de l'indication géographique, des produits et du savoir- faire, ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; 8 ; collecte la cotisation spécifique couvrant les frais de défense et de gestion que devra chaque opérateur pour l'utilisation du label indication géographique ; toutes les décisions relatives à la gestion d'une indication géographique dont l'association les fleurs d'exception du pays de Grasse assure la défense et la gestion (modification du cahier des charge
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